Guides1 septembre 20263 min de lecture
Propriétaires bailleurs : où en est le calendrier des interdictions de location ?
Logements G interdits à la location depuis 2025, F prévu en 2028, E en 2034 : ce que prévoit la loi Climat et Résilience, et pourquoi anticiper.
La loi Climat et Résilience interdit progressivement de louer les logements les moins performants : classe G depuis 2025, classe F au 1er janvier 2028, classe E en 2034 (calendrier décalé en outre-mer). L’interdiction s’applique à la signature d’un nouveau bail, à son renouvellement ou à sa reconduction tacite ; un bail en cours n’est pas remis en cause.
Un calendrier susceptible d’évoluer
Une réforme annoncée par le gouvernement au printemps 2026 prévoit d’assouplir ce calendrier. Tant que les textes ne sont pas publiés, la règle applicable reste celle de la loi : vérifiez la situation au moment de relouer.
Pourquoi anticiper
- Un saut de 2 ou 3 classes ouvre MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur (bailleurs éligibles sous conditions).
- Un logement rénové se loue plus facilement et se valorise à la revente.
- Les délais (audit, rendez-vous France Rénov’, instruction) se comptent en mois.
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